Politique de Confidentialité

 

PATS NV, opérant sous le nom commercial Trustravel (ci-après dénommé "bureau"), prend au sérieux vos droits en matière de traitement des données. Dans ce document, nous expliquons comment nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles. Il constitue la politique générale du bureau en matière de traitement des données, conforme à la législation applicable, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

En tant qu'intermédiaire en assurance, le bureau peut jouer un double rôle dans le traitement des données. Dans ce cas, nous sommes à la fois responsables du traitement et sous-traitants. Nous assumons le rôle de responsable du traitement lorsque nous traitons des données en notre nom et pour notre compte. De plus, nous agissons également en tant que sous-traitants au nom des compagnies d'assurance, en collectant et en traitant des données personnelles pour les compagnies d'assurance avec lesquelles nous collaborons, et dont nous proposons et offrons les produits. Dans cette déclaration, nous abordons uniquement le traitement de vos données en tant que responsable du traitement.

 

Responsable du Traitement

Le responsable du traitement est PATS NV, Gistelsesteenweg 1, 8400 Ostende.

Pour toutes les questions relatives à notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à travel.insurance@trustravel.be. Pour les questions allant au-delà d'une simple demande d'informations, nous pouvons vous demander de vous identifier, afin de nous assurer que nous fournissons les informations demandées à la bonne personne.

 

Quand notre bureau collecte-t-il et traite-t-il des données?

Le bureau collecte et traite des données vous concernant lorsque vous nous contactez pour obtenir des conseils sur des contrats d'assurance, pour proposer ou présenter des contrats d'assurance, pour effectuer des travaux préparatoires en vue de la conclusion de contrats d'assurance et pour la conclusion même de contrats d'assurance. De plus, vous pouvez également faire appel à nous ou nous contacter pour obtenir de l'aide dans la gestion et l'exécution des contrats d'assurance que vous avez conclus. Nous traitons également vos données lorsque vous nous contactez de toute autre manière. Enfin, il est également possible que nous obtenions des données vous concernant par le biais de tiers et que nous utilisions ces données pour vous contacter afin de conclure un accord par notre intermédiaire. Les données du compte sont collectées si vous utilisez notre application interactive.

 

Quelles données notre bureau collecte-t-il et traite-t-il?

Le bureau collecte et traite les données que vous nous communiquez lors de vos contacts avec le bureau, telles que votre nom, adresse, adresse e-mail et coordonnées professionnelles, telles que le nom de l'entreprise et le numéro de TVA. Il s'agit également de toutes les données nécessaires pour nous permettre d'évaluer vos besoins en assurance. Cela inclut notamment des données concernant votre voiture (dans le cadre d'une assurance assistance), vos voyages et vos données médicales (dans le cadre d'une assurance annulation). Le traitement des données médicales n'a lieu qu'avec votre consentement explicite. Vos données ne sont traitées que dans le cadre de l'assurance pour laquelle vous faites appel à nous, sauf indication contraire de votre part.

 

Nous collectons ces données lorsque vous remplissez manuellement nos documents et formulaires, ainsi que lorsque vous le faites électroniquement. Lors de la visite éventuelle de notre site web, des cookies sont utilisés. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez contacter le bureau.

 

Dans quel but notre bureau collecte-t-il et traite-t-il des données?

Les finalités pour lesquelles nous traitons des données sont de diverses natures et sont exposées ci-dessous.

Pour nos clients, nous traitons ces données pour la gestion des clients, notamment l'acceptation, la gestion et la conclusion de contrats d'assurance, ainsi que la promotion d'autres produits et services de notre bureau. Ces traitements sont principalement basés sur la relation contractuelle avec nos clients, mais aussi, pour la prospection, sauf indication contraire de votre part.

Envers les fournisseurs, nous traitons ces données dans le cadre de notre gestion des fournisseurs et sur la base de la relation contractuelle que nous avons ou établissons avec nos fournisseurs.

En ce qui concerne les prospects, c'est-à-dire les personnes physiques qui ne sont (pas encore) clientes de nous, nous traitons les données à des fins de marketing direct, sur la base de notre intérêt légitime à entreprendre. Pour les prospects contactés par e-mail, nous demandons leur autorisation pour les contacter à l'avenir.

En ce qui concerne notre site web, nous adaptons autant que possible le contenu et la convivialité à vous en tant qu'utilisateurs. De plus, nous traitons vos données pour respecter les obligations découlant de la mise à disposition d'un site web et de son contenu, et pour vous permettre d'utiliser les applications interactives et les services sur ce site web.

 

PATS NV ne prend pas de décisions pouvant avoir des conséquences sur les personnes sur la base de traitements automatisés.

 

Quelles sont les bases légales du traitement des données par notre bureau?

En principe, nous collectons et traitons vos données sur la base de la relation contractuelle que nous avons avec vous en raison de votre demande ou demande concernant un besoin d'assurance et des contrats qui en résultent, ainsi qu'en raison de la demande de vous assister dans la gestion et le suivi des contrats d'assurance que vous avez conclus.

 

Lorsque le traitement n'est pas nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle, il est fondé sur nos intérêts légitimes en tant qu'entreprise, en particulier la liberté d'entreprise et d'information. Nous nous assurons toujours qu'un équilibre existe entre nos intérêts et les vôtres, par exemple en vous accordant un droit d'opposition.

 

En ce qui concerne les données de santé ou les données dites sensibles, nous ne pouvons traiter vos données personnelles qu'avec votre consentement explicite. Celui-ci vous est demandé au moment où vous devenez client chez nous. Si cela n'a pas été fait, nous vous demandons de nous en informer afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

 

Les données sont-elles communiquées à des tiers?

Vos données ne sont jamais transmises à des fins commerciales. Cela n'empêche pas qu'elles doivent être communiqu

 

ées à la compagnie d'assurance avec laquelle vous concluez finalement l'accord.

Il est possible que nous fassions appel à des tiers pour certains services ponctuels. Dans de tels cas, vos données peuvent être transmises à ces tiers, mais uniquement pour le service concerné et toujours sous le contrôle de notre bureau.

Dans certains cas, il existe une obligation légale de communiquer certaines données. C'est notamment le cas lorsque nous y sommes légalement tenus ou lorsque les autorités publiques ont le droit de demander des données auprès de nous.

En principe, vos données ne sont pas transférées vers des pays tiers ou à des organisations internationales.

 

Vos droits

La réglementation vous confère divers droits destinés à garantir une protection suffisante.

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les corriger ou de les supprimer. De plus, vous avez le droit de retirer votre consentement éventuel au traitement des données par PATS NV ou de vous opposer au traitement des données personnelles. Vous avez également le droit à la portabilité des données. Vous pouvez nous adresser une demande pour envoyer les données personnelles que nous détenons sur vous dans un fichier informatique, à vous ou à une autre organisation que vous avez mentionnée.

Vous pouvez adresser une demande d'exercice de l'un ou de plusieurs des droits ci-dessus à travel.insurance@trustravel.be. Afin de vous assurer que la demande a été faite par vous, nous vous demandons de joindre une copie de la face avant de votre carte d'identité. Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais, en tout cas dans les 4 semaines suivant la réception de votre demande.

Enfin, nous tenons également à vous informer que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données:

Autorité de Protection des Données

Rue de la Presse 35

1000 BRUXELLES

Tél. 02/274.48.00 / Fax. 02/274.48.35

contact@apd-gba.be

 

Modifications

Notre bureau se réserve le droit de modifier cette déclaration.

 

15/11/2023